Indian Ocean Tuna Commission - Commission des thons de l'océan Indien
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Mode de calcul, budget et barème des contributions au budget administratif de la Commission
Le financement de la Commission vient des cotisations des Parties Contractantes. Le mode de calcul et le barème des contributions au budget administratif de la Commission reproduit ci-dessous a été adopté lors de la première session extraordinaire de la Commission en 1997.
  1. Dix pour cent du budget total de la Commission sont répartis également entre tous les Membres.
  2. Dix pour cent du budget total de la Commission sont répartis également entre les Membres qui ont des opérations de pêches dans la Zone visant des espèces relevant du mandat de la Commission.
  3. Quarante pour cent du budget total sont répartis entre les Membres sur la base du PNB par habitant pour l'année civile qui précède de trois ans celles pour laquelle le calcul des contributions est effectué, pondéré selon la situation économique des Membres conformément à la classification de la Banque mondiale comme suit et sous réserve de modification des seuils de classification: les Membres à haut revenu sont affectés du facteur 8, les Membres à revenu moyen, du facteur 2 et les Membres à faible revenu, du facteur 0.
  4. Quarante pour cent du budget total sont répartis entre les Membres en fonction de leurs captures moyennes pour les trois années civiles commençant cinq ans avant l'année à laquelle correspondent les contributions, pondérées par un coefficient lié à leur stade de développement. Le coefficient des membres de l'OCDE et de la CE est de 1 et celui des autres Membres est d'un cinquième.

budget approuvé pour  

  Budget ($US)
personnel
professionel 
Secrétaire - D-1  195556
Secrétaire adjoint - P-5  136626
Management officer - P-4  147267
Gestionnaire données - P-3  63409
Programmeur - P-3  156976
Traducteur/Éditeur P-2  96680
sous-total : 796514
administratif 
Secrétaire de direction - G-6  21523
Assistant base de données G-6  19694
Secrétaire bilingue - G-4  11977
Assistant Publications G-5  20631
Chauffeur - G-2  18375
Femme de ménage - G-1  15652
Heures supplémentaires  9000
sous-total : 116852
TOTAL : 913366
fonctionnement
Consultants  25000
Missions  80000
Réunions  40000
Interprétation  40000
Equipment  20000
Dépenses de fonctionnement  45000
Divers  30000
sous-total : 280000
Déductions (logement cadres)  -26182
sous-total : -26182
TOTAL : 253818
soutien FAO
Coûts de services FAO  58079
TOTAL GÉNÉRAL ($US) 1225263

budget approuvé pour  

Parties Niveau PNB
(Banque Mondiale 2002)
OCDE Prises moyennes 2000-2002 Contribution ($US)
pour 2005
Australie high yes 10696 78143
Chine middle no 123769 52408
Communauté Européene high yes 240922 334430
Érythrée low no <400t 4886
France (territoires OI) high yes 3920 70600
Guinée low no <400t 4886
Inde low no 103298 34055
Iran middle no 110040 49351
Japon high yes 40548 111374
Kenya low no 1726 11441
Korée_République de high yes 4076 70772
Madagascar low no 12016 13732
Malaisie middle no 15475 28297
Maurice middle no 1388 25161
Oman middle no 17356 28716
Pakistan low no 27294 17134
Philippines middle no 1822 25257
Royaume Uni TOM low no 8964 13053
Seychelles middle no 42891 34401
Soudan low no <400t 4886
Sri Lanka middle no 123223 52286
Thailande middle no 16542 28534
Vanuatu middle no <400t 18680
TOTAL ($US) : 1112483

Note : utilisez le menu déroulant pour voir le budget et les contributions pour une autre année.


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dernière mise-à-jour : 1-07-2009 / © CTOI 2001-2009