 
La Liste INN de la CTOI
Dans le cadre de ses activités de lutte contre
la pêche illégale, la CTOI examine les informations fournies
par ses Membres sur les activités des navires de pêche qui
pourraient diminuer l'efficacité des mesures de gestion et de conservation
de la CTOI. Les navires de pêche qui sont convaincus d'activités
illégales sont ensuite inscrits dans la "Liste de navires
présumés avoir exercé des activités de pêche
illégales, non réglementées et non déclarées
dans la zone de la convention", appelée "Liste INN".
Ce processus de compilation, d'examen et d'inscription,
ainsi que les conséquences pour les navires inscrits, sont décrits
dans la résolution
02/04 (adoptée en 2002) et la résolution
06/01 (adoptée
en 2006).
Pour télécharger une copie de la Liste
INN comme déterminée lors de la douzième session
de la CTOI en 2008, [cliquer
ici ...] .
Pour toute question ou soumission de données, envoyez-nous un
mèl à secretariat@iotc.org
Listes INN d'autres ORP
Afin d'assurer une bonne application des mesures de conservation et
de gestion, voici une liste de liens pointant vers les listes INN publiées
par d'autres Organismes régionaux de gestion des pêches.
|
