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10ième Session du Comité d'Application

	Dates
	2 au 4 mai 2013

	Président
	Mr. Roberto Cesari

	Vice-président
	Dr Damitha de Zoysa (Sri Lanka)

	Lieu
	Grand Baie Centre Conférences International (GBICC) Royal Road, Grand Baie Maurice

	Enregistrement
	Cliquez ici pour vous enregister pour la réunion

Pouvoirs

	L’article VI.1 de l’Accord portant création de la CTOI stipule que : Chaque Membre de la Commission est représenté aux sessions de la Commission par un unique délégué qui peut être accompagné d’un suppléant, d’experts et de conseillers. Les suppléants, les experts et les conseillers peuvent prendre part aux débats de la Commission, mais n’ont pas le droit de vote, sauf dans le cas d’un suppléant dûment autorisé à remplacer le délégué.
	Un modèle de pouvoirs afin de participer aux Sessions de la Commission est disponible ici

Informations sur la réunion

	Cliquez ici pour plus des details sur la réunion et sur les hôtels à Grand Baie Maurice (anglais)


	Règles et procédures pour la gestion du Fonds de participation aux réunions de la CTOI

Rapport et documents

	Ordre du jour et documents
	Pour l' ordre du jour et les documents de la 10ième Session du Comité d'Application [Cliquez ici]

	Rapport
	- Report of the Tenth Session of the Compliance Committee (2013 anglais) 1.21 MB

Réunions précédentes
	[[Cliquez ici] pour consulter la liste des précédentes Sessions de la Commission et du Comité d'Application, avec des liens pour télécharger les rapports et les documents présentés.

La plupart des documents sont au format Adobe PDF 5 : téléchargez le lecteur gratuit.

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dernière mise-à-jour : 15-05-2013 / © CTOI 2001-2009