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La troisième session de la Commission des Thons
de l'Océan Indien (CTOI) s’est tenue à
Mahé, aux Seychelles, du 9 au 12 décembre
1998.
La Commission a approuvé son adhésion
au Coordinating Working Party on Fishery Statistics
(CWP). La Commission a pris acte du rapport du Comité
Scientifique qui a souligné l'insuffisance des
connaissances actuelles sur l'état des ressources
et la nécessité de procéder à
davantage de recherches.
La Commission a décidé à l'unanimité
qu'elle procéderait dorénavant, de façon
régulière, à la compilation des
données sur les prises des espèces non-cible,
associées et dépendantes (NCAD). Elle
a également décidé que la participation
aux groupes de travail devait être ouverte aux
experts intéressés et compétents.
La Commission a approuvé la recommandation du
Comité Scientifique à l’effet que
les données de prises, d'effort, et de taille
devaient être rendus disponibles systématiquement
à la CTOI à une résolution spatio-temporelle
aussi détaillée que possible pour l’évaluation
des ressources. La Commission a approuvé des
normes obligatoires pour la soumission des données,
reconnaissant qu’elles représentaient un
minimum, aussi bien qu’une politique et des procédures
sur la confidentialité des données.
La Commission a accepté d'établir un
Groupe de Travail permanent sur la collecte des données
et les statistiques, ainsi que la création des
groupes de travail sur les thons tropicaux, les thons
néritiques et les poissons porte-épée.
La Commission a pris acte des commentaires du Comité
Scientifique sur les implications des captures effectuées
par Taiwan province de Chine sur l'évaluation
scientifique des stocks de thon et a accepté
de poursuivre les démarches pour trouver un arrangement
approprié pour traiter cette question.
La Commission a souligné la nécessité
générale de réglementer la capacité
de pêche; en outre, elle a loué les décisions
volontaires de deux des parties contractantes visant
à réduire la capacité de leurs
flottes et aussi d'éviter de pêcher dans
certaines zones et saisons où on pêche
principalement des thons juvéniles. La Commission
a accepté de considérer à sa prochaine
session un projet de résolution destiné
à réduire sensiblement la capacité
de pêche des flottes de thoniers palangriers de
pêche lointaine et de prendre toutes les mesures
appropriées afin d’empêcher que des
bateaux pêchent le thon sous pavillon de complaisance
dans l'océan Indien. La Commission a adopté
une recommandation concernant l'enregistrement et l'échange
des informations sur les bateaux pêchant les thons
tropicaux dans sa zone de compétence. Elle a
également adopté une résolution
concernant une coopération plus étroite
avec des parties non contractantes connues pour avoir
des bateaux qui pêchent les espèces couvertes
par l'Accord, dans sa zone de compétence afin
de les inviter à devenir parties contractantes
ou, au moins, à coopérer avec la Commission
par l'échange d'informations et de données
statistiques sur leurs activités de pêche.
La Commission a approuvé le programme de travail
et le budget, y compris le recrutement de deux professionnels,
c'est à dire un gestionnaire des données
et un informaticien. Elle a également convenu
de donner la possibilité à des chercheurs
issue d’institutions de recherches des pays Membres
de la CTOI de pouvoir activement participer au travail
du Secrétariat en tant que stagiaires au siège,
estimant que ceci serait aussi profitable pour eux que
pour le Secrétariat. La Commission a convenu
que le calcul des contributions devrait être basé
sur des données vérifiées des prises
tenues par le secrétariat. Elle a convenu en
outre qu'aucun changement ne pourrait être fait
aux données utilisées dans les calculs
sauf si les données révisées sont
reçues par le secrétariat au moins 90
jours avant la session à laquelle le budget doit
être présenté. La Commission a également
convenu que chaque Membre devrait désigner un
agent de liaison qui serait responsable, non seulement
de s'assurer que les données exigées soient
soumises au Secrétariat au moment opportun, mais
également il aurait pour tâche la distribution
des informations et des documents émanant du
Secrétariat; enfin, cette personne serait pour
le Secrétariat le point focal de contact dans
ce pays.
La Commission a approuvé par consensus les changements
suggérés au texte français de l'Accord,
reconnaissant que dans aucun cas ces corrections n’affectaient
la signification des dispositions pertinentes.
La Commission a élu M. S. Kandasamy Pather de
l’île Maurice comme président de
la Commission et MM. Masayuki Komatsu du Japon et Emilio
Mastracchio de la Communauté Européenne
comme vice-présidents.
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