Indian Ocean Tuna Commission - Commission des thons de l'océan Indien
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troisième session de la Commission des thons de l'océan Indien
dates : 9 - 12 Décembre 1998

 

lieu : Victoria (Seychelles).

 

rapport :
Rapport de la troisième session de la Commission des Thons de l’océan Indien (1998 français) télécharger le rapport246 Ko
Report of the Third Session of the Indian Ocean Tuna Commission (1998 anglais) télécharger le rapport206 KB
résumé

La troisième session de la Commission des Thons de l'Océan Indien (CTOI) s’est tenue à Mahé, aux Seychelles, du 9 au 12 décembre 1998.

La Commission a approuvé son adhésion au Coordinating Working Party on Fishery Statistics (CWP). La Commission a pris acte du rapport du Comité Scientifique qui a souligné l'insuffisance des connaissances actuelles sur l'état des ressources et la nécessité de procéder à davantage de recherches.

La Commission a décidé à l'unanimité qu'elle procéderait dorénavant, de façon régulière, à la compilation des données sur les prises des espèces non-cible, associées et dépendantes (NCAD). Elle a également décidé que la participation aux groupes de travail devait être ouverte aux experts intéressés et compétents. La Commission a approuvé la recommandation du Comité Scientifique à l’effet que les données de prises, d'effort, et de taille devaient être rendus disponibles systématiquement à la CTOI à une résolution spatio-temporelle aussi détaillée que possible pour l’évaluation des ressources. La Commission a approuvé des normes obligatoires pour la soumission des données, reconnaissant qu’elles représentaient un minimum, aussi bien qu’une politique et des procédures sur la confidentialité des données.

La Commission a accepté d'établir un Groupe de Travail permanent sur la collecte des données et les statistiques, ainsi que la création des groupes de travail sur les thons tropicaux, les thons néritiques et les poissons porte-épée.

La Commission a pris acte des commentaires du Comité Scientifique sur les implications des captures effectuées par Taiwan province de Chine sur l'évaluation scientifique des stocks de thon et a accepté de poursuivre les démarches pour trouver un arrangement approprié pour traiter cette question.

La Commission a souligné la nécessité générale de réglementer la capacité de pêche; en outre, elle a loué les décisions volontaires de deux des parties contractantes visant à réduire la capacité de leurs flottes et aussi d'éviter de pêcher dans certaines zones et saisons où on pêche principalement des thons juvéniles. La Commission a accepté de considérer à sa prochaine session un projet de résolution destiné à réduire sensiblement la capacité de pêche des flottes de thoniers palangriers de pêche lointaine et de prendre toutes les mesures appropriées afin d’empêcher que des bateaux pêchent le thon sous pavillon de complaisance dans l'océan Indien. La Commission a adopté une recommandation concernant l'enregistrement et l'échange des informations sur les bateaux pêchant les thons tropicaux dans sa zone de compétence. Elle a également adopté une résolution concernant une coopération plus étroite avec des parties non contractantes connues pour avoir des bateaux qui pêchent les espèces couvertes par l'Accord, dans sa zone de compétence afin de les inviter à devenir parties contractantes ou, au moins, à coopérer avec la Commission par l'échange d'informations et de données statistiques sur leurs activités de pêche.

La Commission a approuvé le programme de travail et le budget, y compris le recrutement de deux professionnels, c'est à dire un gestionnaire des données et un informaticien. Elle a également convenu de donner la possibilité à des chercheurs issue d’institutions de recherches des pays Membres de la CTOI de pouvoir activement participer au travail du Secrétariat en tant que stagiaires au siège, estimant que ceci serait aussi profitable pour eux que pour le Secrétariat. La Commission a convenu que le calcul des contributions devrait être basé sur des données vérifiées des prises tenues par le secrétariat. Elle a convenu en outre qu'aucun changement ne pourrait être fait aux données utilisées dans les calculs sauf si les données révisées sont reçues par le secrétariat au moins 90 jours avant la session à laquelle le budget doit être présenté. La Commission a également convenu que chaque Membre devrait désigner un agent de liaison qui serait responsable, non seulement de s'assurer que les données exigées soient soumises au Secrétariat au moment opportun, mais également il aurait pour tâche la distribution des informations et des documents émanant du Secrétariat; enfin, cette personne serait pour le Secrétariat le point focal de contact dans ce pays.

La Commission a approuvé par consensus les changements suggérés au texte français de l'Accord, reconnaissant que dans aucun cas ces corrections n’affectaient la signification des dispositions pertinentes.

La Commission a élu M. S. Kandasamy Pather de l’île Maurice comme président de la Commission et MM. Masayuki Komatsu du Japon et Emilio Mastracchio de la Communauté Européenne comme vice-présidents.





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dernière mise-à-jour : 26-05-2005 / © CTOI 2001-2004