1. La Commission devra établir et maintenir un registre CTOI des bateaux de pêche
- mesurant plus de 24 mètres de longueur hors-tout ou
- opérant dans les eaux hors de la zone économique exclusive de l‟état de pavillon, dans le cas de navires de moins de 24m.
et qui sont autorisés à pêcher les thonidés et espèces apparentées dans la zone de la Convention (ci-après appelés navires de pêche autorisés ou AFV). Aux fins de cette Recommandation, les AFV ne figurant pas dans cet registre sont considérés comme n‟étant pas habilités à pêcher, retenir à bord, transborder ou débarquer les thonidés et espèces apparentées.
(résolution
07/02 de la CTOI, adoptée en 2007).
En accord avec cette résolution, la CTOI met àla disposition
des utilisateurs cette application en ligne qui permet d'interroger
et de consulter le registre des navires autorisés.
Le registre contient des informations sur l'identification des navires,
leurs caractéristiques techniques, leurs propriétaires ainsi
que leurs autorisations, comme stipulé dans la résolution
07/02 :
2. Chaque Partie contractante et Partie, Entité ou Entité de pêche non contractante coopérante (ci-après dénommée « CPC ») devra soumettre (dans la mesure du possible en format électronique) au Secrétaire exécutif de la CTOI, avant le 1er juillet 2003 pour les navires mentionné dans l‟alinéa 1.a) et avant le 1er juillet 2006 pour les navires mentionnés dans l‟alinéa 1.b), la liste de ses AFV habilités à opérer dans la zone de la Convention. Cette liste devra inclure l‟information suivante:
- Nom du bateau, numéro de matricule
- Numéro OMI (IMO) si disponible
- Nom précédent (le cas échéant)
- Pavillon précédent (le cas échéant)
- Informations précédentes sur la suppression d‟autres registres (le cas échéant)
- Signal d‟appel radio international (le cas échéant)
- Port d‟attache
- Type de bateau, longueur et tonnage brut Nom et adresse de(s) armateur(s) et opérateur(s)
- Engin utilisé
- Période autorisée pour la pêche et/ou le transbordement.
Les CPC devront indiquer, lors de la soumission initiale de leur liste de bateaux, conformément au Paragraphe 2, les bateaux nouvellement ajoutés ou destinés à remplacer les bateaux figurant actuellement sur leur liste soumise à la CTOI en vertu de la Résolution 01/02 relative au contrôle des activités de pêche.
Le registre initial de la CTOI devra comporter toutes les listes soumises aux termes de ce paragraphe.
Pour toute question ou soumission de données, envoyez-nous
un mèl à authorised.vessels@iotc.org |
