Indian Ocean Tuna Commission - Commission des thons de l'océan Indien
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iotc resolutions
Lors des sessions, la Commission prend des décisions au sujet de la gestion des pêches aux thonidés. Ces décisions sont adoptées sous la forme de résolutions qui sont contraignantes pour tous les membres de la Commission. Toutefois, une partie contractante qui loge une objection formelle n'est pas liée par cette résolution tant que cette objection persiste. Les recommendations sont légèrement différentes en ceci qu'elles ne sont pas contraignantes pour les Membres, mais reposent sur une adhésion volontaire.
 
 
téléchargez les résolutions
cliquez ici pour télécharger l'ensemble des résolutions adoptées par la CTOI à ce jour.


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dernière mise-à-jour : 26-10-2007 / © CTOI 2001-2004